Cameroun : Contentieux des contrats publics : L’esquisse de solution de Yves Jean Massouka

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Il a soutenu une thèse de doctorat PH. D sur le contentieux des marchés au Cameroun le 11 décembre dernier à l’université de Douala.

17/20 , mention très bien, Jean Yves Massouka a soutenu sa thèse de doctorat sur le contentieux des contrats publics au Cameroun. Des travaux qui posent les jalons de la réflexion sur la mise sur pied des contrats et la résolution des différends y afférents.

Fort d’une expérience de praticien, le juriste s’inspire de l’environnement des marchés publics et les contrats passés. Les motivations du choix du sujet sont multiples. Il part du cadre factuel et juridique servant à préparation et l’exécution desdits contrats. Il met un accent particulier sur les entraves que rencontrent non seulement l’administration active que les juridictions nationales et internationales. Tout à côté , il relève les contestations grandissantes que rencontrent les collectivités publiques. Notamment celles liées au droit substantiel que processuel procédant du régime juridique de manière contextuelle. Du point de vue textuel, le chercheur va plus loin. Il relève l’absence d’une étude répertoriant les dispositions du code des marchés publics. Pour plus de précisions, il évoque la loi de 2006 dans son décret d’application de 2008. À travers ce décret, il passe au peigne fin les contrats de partenariats ainsi que les textes sectoriels sur les concessions de service public et leur résolutions.
Dans un travail méthodique, et bien structuré la jurisprudence nationale et internationale constitue un levier important dans cette étude. Le spécialiste présente une grille analytique sur les textes régissant les commissions de passation des marchés publics et et les cahiers de clauses administratives au Cameroun. Il analyse de manière panoramique les principaux documents contractuels , en cours d’exécution ou déjà réalisés.

Un véritable chef d’œuvre pour les initiés de la gestion des finances publiques et des politiques avisés. Une expertise qui arrive à point nommé surtout à l’aune de l’implémentation de la décentralisation . Parvenu aux résultats Jean Yves Massouka plonge dans les méandres de la spécification des différends contractuels et la hiérarchisation des procédés de résolution en la matière. Il fait ainsi recours à la jurisprudence comme socle de l’étude. Une méthodologie basée l’analyse systématique des décisions de justice. Ainsi, il fait l’évocation d’un compromis entre le droit conçu , le droit posé et le droit vécu .

Si le chercheur dénonce une maîtrise approximative de la technique processuelle en la matière de la part des acteurs en présence, le contentieux des contrats publics au Cameroun est complexe. Conclut. Il .

Les travaux dirigés par le professeur Mballa owona ont bénéficié d’un jury présidé du professeur Magloire Ondoa . professeurs jean de Noël Atemengué et Claude Momo Fouinthim comme rapporteurs ; le professeur Edgar Abané Engolo était membre.

Source : Journal Température

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