Cameroun : L’affaire Hassane Laminou et Cie renvoyée au 11 mai 2020

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Par L’Œil du Sahel

Outre les accusés qui étaient majoritaires à cette audience, on ne comptait pas beaucoup de curieux. Etait-ce en accord avec les mesures restrictives concernant la lutte contre le Covid-19 ? Nul ne saurait le dire. Toujours est-il que, à l’ouverture de l’audience de ce 31 mars 2020, après l’appel des différents accusés et leur déplacement vers la barre des accusés, il ne restait plus grand monde à la place des observateurs. C’est vers 11h 14 que s’est ouverte ladite audience avec l’arrivée de la collégialité des juges. Après vérification des parties présentes au procès, la présidente de la collégialité a tout de suite annoncé que l’audience était suspendue, pour être reprise le 11 mai à 9h30 pour présence des accusés absents et leurs avocats, présence des avocats des autres accusés et suite de la procédure.

L’audience s’est achevée à 11h 23 minutes. Ils sont au total 12, à être poursuivis devant la juridiction du tribunal criminel spécial (TCS) pour le détournement en coaction d’un montant total de 416 millions Fcfa. Des sommes détournées suite à la minoration des recettes encaissées en 2015 et 2016. Leur calvaire débute le 20 juin 2017, lorsque le ministre des Finances décide de saisir d’une plainte le procureur général près le TCS, se constituant d’emblée partie civile. À l’issue de cette plainte, 11 des 12 suspects seront arrêtés, à l’exception de Hassane Laminou, ancien receveur régional des impôts de l’Adamaoua depuis le 02 décembre 2016.

Ce dernier est depuis lors en fuite et introuvable, alors même que leur procès est déjà enclenché devant les tribunaux compétents. Tout commence fin 2016, au mois de novembre, lorsqu’un contrôle est effectué par l’inspection des services du centre régional des impôts de  l’Adamaoua sur le compte d’emploi des machines à timbrer qui y étaient en service. Contrôle effectué sur la période allant de janvier à novembre 2016. À l’issue de ce contrôle, des distractions de recettes d’un montant total d’un peu plus de 137 millions Fcfa seront relevées. Des écarts immédiatement imputés au receveur régional des impôts en poste, ainsi qu’à 11 de ses collaborateurs dans un rapport adressé au ministre des

Finances sur la situation.

En conséquence, Laminou Hassane 37 ans, receveur régional des impôts de l’Adamaoua est démis de ses fonctions le 2 décembre 2016 par le ministre des Finances et sera remplacé, de façon tout au moins intérimaire par Balam Afidingsou qui entreprendra illico avant sa pleine entrée en fonction, une vérification approfondie de la gestion du receveur sortant, sur la période allant de 2015 à 2016. De cette vérification, un constat se dégage : la somme manquante dans l’exploitation des machines à timbrer de cette période s’élève en réalité à 265 millions Fcfa. Cette somme est repartie entre les 12 avec naturellement, la plus grande part revenant à Laminou Hassane, soit 121 millions Fcfa. Les autres, également identifiés comme acteurs dans la chaîne de détournement rattaché à l’emploi des machines à timbrer, ont eu des montants prédéfinis, variant entre 33 et 1 million de FCfa, selon la responsabilité de chacun. De même, une autre évidence est mise en exergue : d’autres sources de distractions des recettes pour une perte totale estimée à 151 millions Fcfa, pour un total de 416 millions Fcfa introuvables dans les caisses de l’État.

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