Cameroun – Marchés publics : Les Chinois de Sinohydro ont-ils corrompu le ministère Minmap

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Le ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics, Ibrahim Talba Mala, a dû suspendre vendredi dernier la Commission d’arbitrage statuant sur le cas de l’entreprise chinoise en passe de se faire attribuer un marché en deux lots de plus de 65 milliards Fcfa, du fait d’une pagaille provoquée lors des travaux par deux membres infiltrés, le chargé de suivi, Moluté, et l’inspecteur général des Contrôles des Marchés, Félix Ngounou, lesquels sont déterminés à passer outre l’élimination du prestataire tombé sous les critères des disqualifications pour nombreuses irrégularités.

Par Essingan

C’est une cacophonie qui règne actuellement dans le cadre de l’attribution du marché de construction de la route Ntui-Mankim (190 Km). En effet, Ibrahim Talba Malla, le ministre des marchés publics, a dû suspendre vendredi dernier la Commission d’arbitrage qui devait statuer car une pagaille est survenue lors des travaux à cause de deux ingénieurs (les nommés Molute et Félix Ngounou). Ces derniers veulent passer outre l’élimination de l’entreprise chinoise tombée sous les critères des disqualifications pour nombreuses irrégularités. Comment est-on arrivé à cette situation ?

Il se trouve que lors des travaux de vendredi dernier, les deux ingénieurs, bien que reconnaissant que Sinohydro affiche des irrégularités et présente l’offre la plus disante comparativement à ses concurrents, ont alors argué devant leurs collègues en substance que, la

Commission d’abitrage a pour rôle de défendre les membres du gouvernement et donc, il fallait soutenir le ministre des Travaux publics, Emmanuel Nganou Djoumessi, allié du prestataire chinois. C’est d’ailleurs par ses bons soins que le dossier d’attribution du marché de la route Ntui-Mankim s’est retrouvé devant cette instance car, suite à une sentence défavorable de la Commission centrale de contrôle des marchés routiers logée au Minmap contre l’entreprise chinoise Sinohydro, le Mintp, a saisi cette instance le 11 décembre dernier. Dans son offensive, Emmanuel Nganou Djoumessi écrit : « J’accuse réception de votre lettre susvisée par laquelle, vous avez bien voulu me notifier l’avis défavorable de votre Commission, concernant la proposition d’attribution des travaux du projet repris en objet aux motifs suivants que : 1.1/ « les candidats n’ont pas été traités de manière équitable, violant ainsi les dispositions de l’article 2 du Code des marchés publics » ; 1.2/ « L’évaluation des offres ne s’est pas faite dans le respect des prescriptions du DAO [Dossier d’appel d’offres] ».

Il poursuit et conclut : « Ces observations non spécifiques (elles n’adressent pas des points de manquement précis, imputable à la sous-commission d’analyse des offres), qui sont supposées résulter du rapport de l’expert, Yos Guillaume, du 11 novembre 2020, m’amène à vous communiquer les éclairages suivants : le rapport de l’Expert de la CCCM-TR aboutit à la même proposition que celle qui vous a été transmise ; il y a manifestement une contradiction entre les conclusions de votre Commission et le rapport de l’expert […] compte tenu de ce qui précède et en application des dispositions de l’article 179 du Code des marchés, je voudrais vous tenir, en retour, le rapport d’analyse des offres, pour un nouvel examen diligent ».

Curiosités

Au sein de la CCCM-TR, la réaction plutôt favorable d’Emmanuel Nganou Djoumessi vis-à-vis de Sinohydro intrigue. « Il nous plaît à rappeler que dans son droit de réponse et en parlant de « la procédure d’attribution d’un marché de projet a financement conjoint » ; le ministre Nganou précise que « l’analyse des offres se fait sur : « la base (1) des critères du dossier d’appel d’offres » « du code des marchés publics le cas échéant ». Mais bizarrement et malheureusement pour lui ; il a été épinglé par la commission centrale du ministère des Marchés publics pour les motifs suivants : « l’évaluation des offres ne s’est pas faite dans le respect des prescriptions de DAO » et pour « violation des dispositions de l’article 2 du code des marchés publics ». Nous assistons plutôt à une dérobade dans laquelle le ministre s’attarde sur les procédures de passations connues de tous en bottant en touche les explications sur l’essentiel: le fond des dossiers technico-financiers.

Fond de dossier duquel ressortent de graves irrégularités », observet-on au sein de la Commission. La CCCM-TR explique que, sur le lot 2B « Ndjolè-Mankim » l’entreprise chinoise est hors enveloppe. En effet le budget prévisionnel TTC prescrit par le DAO est de 24,264, 722, 414 FCFA mais dans le même temps l’entreprise Sinohydro avec une offre financière toutes taxes confondues de 28 293 855 007 FCFA soit une offre financière en dépassement du budget prévisionnel du plus de 4,5 milliards de FCFA. Sur le lot 2A « Ntui-Ndjolè » et parlant du personnel une source proche du dossier fait la remarque suivante : « comment comprendre que pendant que les critères du DAO sont claires et sans équivoque, la commission en porte à faux avec les dispositions du DAO décide de retenir et validé un personnel plus précisément  l’environnementaliste qui n’a jamais participé à un tel projet n’ayant pas l’expérience requise contrairement aux exigences du DAO ? Ce qui est en réalité un critère éliminatoire pour l’entreprise ».

Il en ressort en définitive que l’entreprise Sinohydro est éliminée sur le lot 2A pour avoir présenté un personnel hors profile et sur le lot 2B ne peut prétendre être à l’attribution car étant hors enveloppe prévisionnelle dont disqualifiée d’office. A l’heure actuelle, le Code de passation des marchés publics, dans son article 19, après désaccords, donne droit au Minmap de gérer l’attribution du marché à travers des mécanismes réguliers préservant l’équité et la transparence. Et du fait des manœuvres dolosives de ces collaborateurs pour une attribution à Sinohydro, l’on ne manque pas de se poser la question de savoir comment le Minmap, après deux refus en commission centrale de contrôle des marchés, va-t-il pouvoir de dédit par un avis favorable en commission d’arbitrage définitif? La balle est dans le camp d’Ibrahim Talba Malla.

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