Cameroun : Patrice Serge EKOMBO et les vertus de la dématérialisation des procédures fiscales

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De façon générique, la dématérialisation consiste à retirer à quelque chose son caractère matériel ou physique, à le faire passer à un état immatériel. Dématérialiser, digitaliser et dématérialiser  traduisent la même réalité, celle du remplacement des procédures papier par l’échange électronique. Il s’agit de l’ère du « zéro papier ». De manière générale, on ne dématérialise pas pour le plaisir de la chose. La dématérialisation est un moyen d’atteindre les buts stratégiques de l’organisation en termes de développement durable, de service au client ou au citoyen, ainsi que de productivité.  Loin d’être une pilule amère, elle doit contribuer à la simplification des relations d’une administration avec ses usagers. Grâce aux vertus qu’elle comporte, la Direction Générale des Impôts (DGI) du Cameroun en a fait son cheval de bataille ainsi que la clé de voûte de ses procédures. La DGI est d’ailleurs l’une des administrations pionnières de la dématérialisation dans notre pays.

Implémentée depuis quelques années, consolidée et intensifiée grâce à la maestria de l’atypique actuel Directeur Général, la digitalisation est loin d’être un slogan de campagne à la DGI. Elle est sans doute une réalité au cœur même de la modernisation de l’Administration Fiscale camerounaise. C’est  le dénominateur commun des différentes réformes engagées par la DGI. La dématérialisation des procédures a permis à la DGI de se hisser au sommet de la performance. Les avantages de recourir à cette réforme sont nombreux. Ils concernent l’Administration fiscale et davantage  l’usager qui doit être placé  au centre de la stratégie.

La dématérialisation est une réforme qui permet d’arrimer le fisc aux standards des administrations fiscales modernes, d’élargir l’assiette fiscale, de sécuriser les recettes, d’améliorer le civisme fiscal et de lutter contre certaines mauvaises pratiques (racket, corruption, fausses quittances, etc.). Elle permet de disposer aujourd’hui d’une infrastructure juridique performante qui améliore de façon optimale, les recettes de l’Etat tout en protégeant le droit des contribuables face aux éventuels abus et erreurs de l’administration fiscale. Bien que redoutée par certains adeptes du scepticisme à outrance, la digitalisation a permis à la DGI de se hisser  au rang de la modernisation. Année après année depuis 2014, en dépit des différentes crises économiques, sécuritaires et sanitaires, la DGI atteint et dépasse toujours ses objectifs. L’année 2021 en cours ne déroge pas à la règle. En effet, de janvier à mai 2021 (en cinq mois), grâce aux vertus de la dématérialisation, la DGI a réalisé les objectifs de 845 milliards, en dépassement de 50 milliards comparativement à la même période en 2020. Grâce à la digitalisation des procédures fiscales, la DGI réussit à collecter les impôts dans les zones de notre pays sujettes aux crises sécuritaires. Pour mémoire, les performances réalisées par la DGI en 2015, en matière de mobilisation des recettes fiscales non-pétrolières ont placé l’administration fiscale camerounaise en tête des pays francophones de l’Afrique subsaharienne.

La dématérialisation contribue à la simplification des procédures fiscales, l’amélioration de la qualité de service rendu aux contribuables, ainsi que l’amélioration de l’environnement fiscal des affaires. La digitalisation permet de réduire le coût de la discipline fiscale, entendue comme l’ensemble des charges et contraintes que doit supporter le contribuable pour faire face à ses obligations fiscales. Elle réduit au maximum les contacts entre les agents du fisc et les usagers. Les contacts qui jadis, pouvaient être le terrain fertile de la corruption. La dématérialisation permet de lutter contre cette gangrène qui ternit l’image de la DGI et biaise inéluctablement l’émergence du Cameroun. En effet, avec cette réforme, l’argent en espèces ne circule plus dans les Centres des Impôts.

La dématérialisation des procédures fiscales permet de rationaliser les tâches en débarrassant les agents des activités chronophages au profit d’activités à forte valeur absolue (dialogue de conformité, cadre logique, analyse risque, surveillance des risques déclaratifs, stratégies de lutte contre la fraude fiscale, etc.). Ce qui a pour corollaire, l’accroissement de la productivité de l’administration fiscale. La dématérialisation a potentiellement comme effet environnemental positif la réduction de la masse matérielle utilisée par l’entreprise, principalement en papier, ainsi que la réduction de la pollution et de l’émission de gaz à effets de serre.

On peut dématérialiser entre autres, les déclarations fiscales (télédéclaration), les modes de paiements fiscaux (télépaiement), la localisation et l’immatriculation du contribuable (géolocalisation).

La télédéclaration est une procédure simplifiée permettant au contribuable de déclarer ses impôts et taxes sans recourir au formulaire papier et sans se déplacer vers les services fiscaux. Il le fait désormais grâce à son téléphone portable ou son ordinateur, assis dans son bureau ou couché dans son lit. Avant cette réforme mise en œuvre en 2014 (au profit des contribuables de la DGE au départ), les usagers devaient parcourir de nombreux kilomètres pour souscrire leurs déclarations fiscales. Ce qui induisait des pertes d’énergie, de temps et d’argent. Imaginons un contribuable relevant de la DGE et résidant à Kousséri, ce dernier devait parcourir 1 538 kilomètres pour aller déclarer mensuellement ses impôts à Yaoundé. La dématérialisation engendre pour ce faire l’économie de temps et d’argent pour les contribuables.

Irréversiblement engagée dans un processus de transformation numérique, la DGI a informé dans sa note du 3 février 2021 que les déclarations et les paiements des impôts sont dorénavant possibles via le téléphone portable (mobile payment ou mobile tax). La Loi de Finances de 2021 proscrit définitivement les paiements en espèces auprès des caisses des Centres des Impôts. Outre le mobile payment, les contribuables peuvent également effectuer leurs paiements par virement bancaire ou en espèces uniquement dans certains guichets de banques. Exit  l’intermédiation des agents du fisc lors du paiement des impôts et taxes des contribuables camerounais.

Le télépaiement (virement bancaire, mobile payment) permet aux contribuables de procéder au règlement des impôts de façon dématérialisée. Lancé par le Ministre des Finances en 2014, le mobile tax permet d’éviter aux contribuables, les multiples désagréments qui constituent les longues files d’attente, les frais de transaction bancaire parfois exorbitants, le déplacement et le retard de délivrance des quittances. La digitalisation des modes de paiement des impôts et taxes permet de réduire le volume des opérations de manipulation des espèces par les structures en charge du recouvrement fiscal. Elle induit à cet effet des gains de coûts, d’espace et de ressources humaines, et participe de la sécurisation de l’information et de la facilitation des procédures.

S’agissant de la dématérialisation de l’immatriculation du contribuable, l’article L1 du Livre des Procédures Fiscales du Code Général des Impôts du Cameroun consacre la substitution de la carte de contribuable par l’attestation d’immatriculation. Celle-ci s’obtient gratuitement en ligne via le site de la DGI ( www.impots.cm) et est l’unique document prouvant l’immatriculation du contribuable. Tout comme l’attestation de non-redevance (ANR) délivrée en ligne via l’application Fiscalis, est le seul papier qui montre que le contribuable est en règle avec le fisc. L’on ne parle plus de carte de contribuable depuis le 1er janvier 2021, encore moins de « carte de contribuable express » pour laquelle l’usager devait parfois débourser d’énormes sommes d’argent.

La réforme sur la dématérialisation de la localisation du contribuable n’est pas en reste. En attendant la finalisation de la procédure de géolocalisation, la circulaire du DGI du 26 mai 2021, stipule que pour toute procédure administrative, le document justifiant de la localisation du contribuable est un simple plan de localisation, précisant la Commune du lieu de l’établissement, la dénomination du quartier et le lieu-dit. Le contribuable devra certifier lui-même sur l’honneur, l’exactitude des informations fournies. La DGI ne délivre donc plus des attestations de localisation et ne les certifie pas. Il n’existe plus de frais de localisation.

In fine, même si la dématérialisation présente de nombreux atouts, elle comporte également des défis réels et importants. C’est un processus complexe, qui se doit d’être préparé très sérieusement et de la manière la plus réaliste possible, en ne sous-estimant pas d’éventuels écueils. Il faut au demeurant s’assurer de positionner la digitalisation dans un effort à long terme de modernisation de la DGI. Pour ce faire, il convient de la consolider et de  l’améliorer pour avoir un système fiscal robuste, capable de mobiliser suffisamment des ressources.

Un travail de pédagogie et de sensibilisation des agents du fisc et des usagers  s’impose via une communication efficace, efficiente et permanente de la DGI à ces techniques modernes. Les structures de communication de l’Administration fiscale devraient user de tout leur génie via moult canaux pour une adhésion de tous à la réforme de la dématérialisation des procédures.

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